André Busquet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Busquet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal d'instance de Villeurbanne
cour_appel
=
"
Lyon
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Villeurbanne
"
JORFTEXT000000532986
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1990
14/07/1990