André Busquet


De: André Busquet
juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.